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Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Ball Farm incluent le développement de logiciels pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission
Core Terms

Les modalités de paiement seront convenues entre les parties lors de la conclusion d'un accord. Les paiements doivent être effectués conformément aux termes convenus.

03

Paiements et conditions commerciales

Operational clause

Les modalités de paiement seront convenues entre les parties lors de la conclusion d'un accord. Les paiements doivent être effectués conformément aux termes convenus.

Reference document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Operational clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients.

Reference document HCCH

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05

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06

Clause de non-responsabilité

Ball Farm ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.

Reference EU Commission